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Texte de la REPONSE :
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L'emploi des produits phytosanitaires est de plus en plus reglemente en raison des risques induits par ces produits chimiques pour les utilisateurs, les consommateurs ou l'environnement. Tous les produits phytosanitaires employes en France doivent avoir recu une homologation delivree par les services du ministere charge de l'agriculture en application de la loi du 2 novembre 1943 validee. Ces homologations ne sont octroyees que sur proposition de commissions consultatives composees des meilleurs experts de notre pays. Lors de l'emploi de produits phytosanitaires, en application de l'arrete ministeriel du 25 fevrier 1975, toutes precautions doivent etre prises par l'applicateur pour eviter l'entrainement des produits vers : les habitations, parcs et jardins ; les batiments et parcs d'elevage ; les points d'eau consommable par l'homme et les animaux ainsi que les perimetres de protection des captages pris en application de l'article 20 du code de la sante publique ; les cultures et lieux qui, d'apres la reglementation, ne doivent pas aux memes moments etre traites avec le produit vise ; les bassins de pisciculture, conchyliculture, aquaculture, rizieres et marais salants ; le littoral maritime, cours d'eau, canaux de navigation, d'irrigation et de drainage, lacs et etangs d'eau douce ou saumatre, fosses d'assainissement de voies raccordees a ces lieux ; les ruches et ruchers declares ; les parcs d'elevage de gibier, reserve de chasse ainsi que les parcs nationaux et reserves naturelles au titre respectivement de la loi du 22 juillet 1960 et de l'article 8 bis de la loi modifiee du 2 mai 1930 ; d'une facon generale, toutes proprietes et biens appartenant a des tiers. En outre, et s'agissant des applications par aeronef, independamment de la reglementation generale prevue par le ministere de l'interieur et le ministere en charge des transports, le directeur regional de l'agriculture et de la foret (service regional de la protection des vegetaux) doit etre avise au moins 3 jours a l'avance des zones d'application, de la nature du produit ainsi que de la dose devant etre utilisee. Les terrains d'atterrissage et les zones de traitement seront signales de facon apparente et interdits aux animaux domestiques ainsi qu'a toute personne etrangere aux traitements. Enfin, les operateurs devront etre dotes de tous les dispositifs de securite appropries aux types de traitement dont ils ont la charge. Les entreprises employant ces operateurs doivent etre en conformite avec la loi du 17 juin 1992 dite loi d'agrement professionnel.
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