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Texte de la REPONSE :
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Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant les dommages causes par les cormorans et les pies. La protection du grand cormoran a ete menee a l'echelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord ou l'espece se reproduit. Les resultats de cette politique provoquent des difficultes sur les lieux d'hivernage de l'espece en France, ou elle preleve une part significative de son alimentation dans les etangs de peche, au detriment de pisciculteurs qui les exploitent. Sensible a la necessite de preserver la situation economique des pisciculteurs, le ministre de l'environnement a engage diverses solutions compatibles avec le statut europeen qui protege le cormoran. Elle a ainsi autorise la destruction d'un certain nombre d'oiseaux, dans le but d'effaroucher les groupes sur les lieux de concentration. Cette mesure a des resultats reels qui ne paraissent toutefois pas suffisants a l'echelle d'une region. Il semble donc necessaire de s'orienter vers une politique de regulation des populations de grands cormorans, conciliant la perennite de l'espece et les interets legitimes des pisciculteurs. Pour des raisons d'efficacite, il n'est pas souhaitable d'operer cette regulation sur les lieux d'hivernage du cormoran, a savoir dans nos regions. L'action sur les lieux de nidification et preferable. Elle exige cependant une remise en cause de certains aspects de l'application de la reglementation commune aux pays europeens qui protege le cormoran. Le predecesseur du ministre de l'environnement est intervenu personnellement dans ce sens aupres de ses homologues dans les pays concernes (Allemagne, Pays-Bas, Danemark), afin de les sensibiliser a la necessite d'adopter une position commune dans un proche avenir. Le ministre danois de l'environnement s'est montre ouvert a nos preoccupations. Des mesures concretes ont ete prises afin d'eviter une augmentation de la population de cormorans nichant au Danemark. Parallelement, le ministere de l'environnement poursuit une concertation approfondie avec les pisciculteurs, ainsi qu'avec les pecheurs en riviere, afin d'etudier tout moyen permettant de limiter l'impact de ces oiseaux piscivores. De plus, a sa demande, le Conseil superieur de la peche engage cette annee une etude destinee a mieux connaitre l'impact du grand cormoran sur les populations piscicoles en eaux libres. D'autre part, par arrete du 15 fevrier 1995, la pie bavarde a ete inscrite sur la liste des especes de gibier dont la chasse est autorisee. Ceci permet de la chasser, donc d'en reguler les populations, du mois de septembre jusqu'au dernier jour de fevrier au plus tard. Au titre des dispositions du code rural relatives a la destruction par les particuliers des animaux classes nuisibles dans un departement, (art. R. 227-7 et suivants du code rural), la pie bavarde peut etre detruite a tir, jusqu'au 10 juin, sur autorisation prefectorale individuelle ; elle peut egalement etre piegee toute l'annee a l'aide de cages-pieges. Enfin, si l'application de ces dispositions reglementaires n'est pas suffisante, le prefet a toujours la possibilite, au titre des articles L. 227-6 et L. 227-7 du code rural, d'ordonner des battues et chasses particulieres sous l'autorite des lieutenants de louveterie. L'ensemble de ces mesures doit permettre de proteger les especes de la faune sauvage.
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