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Rubrique :
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Apprentissage
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Tête d'analyse :
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Apprentis
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Analyse :
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Formation au sein des collectivites territoriales. stages dans les entreprises privees. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions qui ont ete prises en 1993, permettant aux collectivites locales de former des apprentis dans les secteurs d'activites ou ces collectivites peuvent avoir des maitres d'apprentissage. Un probleme se pose cependant dans la mesure ou les jeunes gens concernes, apprentis dans le secteur public, ne peuvent effectuer des stages dans le prive afin, si besoin est, de parfaire leur formation. Cette situation est prejudiciable et il lui demande s'il ne convient pas d'y remedier en autorisant les apprentis accueillis en collectivites locales de beneficier egalement de stages dans le secteur prive.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la possibilite pour les apprentis du secteur public d'effectuer des stages dans le prive pour completer leur formation. Cette possibilite, bien que peu utilisee, existe d'ores et deja. En effet, l'article R. 117-5-1 du code du travail precise qu'afin de permettre a l'apprenti de completer sa formation en ayant recours a des equipements et des techniques qui ne sont pas utilises dans l'entreprise qui l'emploi, une partie de la formation pratique pourra lui etre dispensee dans une ou plusieurs autres entreprises. Dans ce cas, une convention est conclue entre l'employeur, l'entreprise d'accueil et l'apprenti. Une utilisation plus frequente de cette procedure irait tout a fait dans le sens de la circulaire du 16 novembre 1993, relative a la mise en oeuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. En effet, cette circulaire incite les employeurs a veiller a ce que les diplomes pour lesquels l'agrement est demande correspondent effectivement a des beoins exprimes par le marche du travail afin de donner toute chance a l'apprenti de s'inserer dans un emploi a l'issue de son contrat.
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