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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la defense sur le regime derogatoire dont beneficient, sans aucun fondement juridique et au mepris du principe d'egalite des citoyens devant la loi, les temoins de Jehovah au regard du service national. En effet, il semblerait que les jeunes temoins de Jehovah, par la simple fourniture d'un document de leur consistoire, soient dispenses de toute demarche et obtiennent automatiquement le statut d'objecteur de conscience qu'ils refusent pourtant de demander, etant alors affectes dans des services civils. Il souhaiterait, en consequence, connaitre le fondement de cette discrimination fondee sur les croyances personnelles et savoir si le ministre de la defense entend retablir le principe d'egalite dans son administration.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la defense confirme de nouveau les informations donnees aux questions no 25895 du 3 avril 1995 et no 33996 du 15 janvier 1996 : les temoins de Jehovah ne beneficient pas, par rapport aux autres appeles, de differences de traitement dans les conditions d'accomplissement de leur service national. En effet, la decision de faire beneficier les temoins de Jehovah qui en font la demande, du statut d'objecteurs de conscience, a pour seul objectif de leur permettre, a l'issue des vingt mois de service prevus par l'article L. 2 du code du service national, de se trouver dans une situation reguliere a l'egard des obligations du service national, en evitant le recours aux moyens coercitifs prevus a l'article 447 du code de justice militaire relatif au refus d'obeissance. Cette solution, parfaitement legale et conforme aux dispositions du code du service national, permet de respecter le principe d'universalite du service national. Elle ne constitue en rien un regime particulier. En outre, il est important de souligner que ce dispositif, favorisant les formes civiles du service national, assure l'egalite de tous les citoyens devant la loi, puisque c'est en leur seule qualite d'objecteur de conscience que les temoins de Jehovah seront pris en consideration par les ministeres ou administrations les accueillant.
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