FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 36518  de  M.   Moutoussamy Ernest ( Communiste - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  18/03/1996  page :  1423
Réponse publiée au JO le :  17/06/1996  page :  3260
Rubrique :  DOM
Tête d'analyse :  Antilles-Guyane : enseignement superieur
Analyse :  IUFM. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la necessite de reorganiser l'IUFM Antilles-Guyane. En effet, cet institut comporte trois centres et son siege est fixe a Pointe-a-Pitre. En tant qu'etablissement universitaire, le principe d'autonomie voudrait que chaque centre de l'IUFM Antilles-Guyane soit dote d'un directeur. Puisque l'academie Antilles-Guyane est eclatee sur trois regions et sur des distances importantes, il semble judicieux et economique de creer trois IUFM de petite taille ; ce qui reduirait les frais de deplacement dans le budget de fonctionnement, assurait la promotion locale de professeurs des ecoles, rendrait chaque Conseil general responsable de la formation des maitres du departement concerne et entrainerait une gestion plus efficace, plus democratique et mieux adaptee aux realites et a la qualite de la formation des maitres. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il compte faire dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Conformement a l'article 17 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989, un IUFM (Institut universitaire de formation des maitres) a ete cree dans chaque academie, dont celle des Antilles-Guyane. La qualification de l'IUFM comme etablissement d'enseignement superieur dote de la personnalite morale et de l'autonomie financiere, dirige par un directeur (art. 1er du decret no 90-567 du 28 septembre 1990) et l'application meme du principe d'autonomie de cet etablissement excluent ainsi la possibilite de doter chacun des centres constitutifs de cet etablissement d'un directeur. Il convient de souligner que la creation de trois etablissements de petite taille n'entrainerait pas mecaniquement une economie des moyens actuellement consacres au fonctionnement de l'IUFM de l'academie des Antilles-Guyane. L'effet souhaite d'une reduction de certains postes budgetaires (frais de deplacement) serait efface, voire inverse, par la necessite de mettre en place les moyens supplementaires permettant a chacun des etablissements d'exercer pleinement les missions qui leur sont conferees par la loi. Les efforts entrepris par l'IUFM de l'academie des Antilles-Guyane depuis sa creation, dont temoignent les differents aspects du projet d'etablissement elabore pour la periode 1995-1999, attestent un souci constant de rationaliser les moyens consacres a la formation des maitres sans pour autant negliger la necessaire prise en compte des realites specifiques des departements qui le composent.
COM 10 REP_PUB Guadeloupe O