10ème législature

Question N° : 36547	de  M.   Dassault Olivier ( Rassemblement pour la République - Oise )	QE
Ministère interrogé :	santé et sécurité sociale
Ministère attributaire :	santé et sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  18/03/1996  page :  1442
	Réponse publiée au JO le :  12/08/1996  page :  4450
Rubrique :	Travail
Tête d'analyse :	Medecine du travail
Analyse :	Effectifs de personnel. medecins
Texte de la QUESTION :	M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le nombre insuffisant de medecins du travail exercant actuellement. Les besoins nouveaux en ce domaine sont evalues a 500 postes equivalent temps complet dans le secteur prive et seulement soixante-dix medecins du travail sont inscrits en formation en 1996. De plus, ces medecins ont ete charges de nouvelles missions dans la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale qui necessiteront l'octroi de postes supplementaires. Il lui demande d'envisager la possibilite d'organiser l'accession de medecins generalistes a la medecine du travail au moyen de la formation continue. Il lui demande egalement si des mesures de nature differente sont prevues afin de remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE :	Le deficit de medecins specialiste en medecine du travail, evalue a environ 500, a retenu l'attention du ministre du travail et des affaires sociales qui a annonce, le 25 janvier 1996 au conseil superieur de la prevention des risques professionnels, la mise a l'etude de plusieurs mesures destinees a remedier aux difficultes engendrees par ce deficit. En premier lieu, le nombre de postes mis au concours de l'internat en medecine du travail a ete porte a 65. En deuxieme lieu, le concours special d'acces au troisieme cycle des etudes medicales prevu par l'article 39 du decret du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisieme cycle des etudes medicales, tel qu'il avait deja instaure pour la specialite de medecine du travail de 1992 a 1994 par l'arrete du 28 octobre 1991, puis abroge par arrete du 1er fevrier 1995, sera de nouveau mis en place a partir de 1996 et ouvert a hauteur de 100 postes. Il permettra a des medecins generalistes ou specialistes d'obtenir le diplome d'etudes specialisees de cette specialite. En dernier lieu, pour ce qui concerne la possibilite offerte a des medecins generalistes de devenir medecins du travail a l'issue d'une formation autre que l'internat, cette reflexion se place dans le cadre general de la reconversion des medecins dans des disciplines non prescriptives. Ce dossier fait actuellement, de la part de l'ensemble des services concernes, l'objet d'un travail approfondi qui devrait pouvoir aboutir dans les meilleurs delais.

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