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Texte de la REPONSE :
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Les hoteliers sont assujettis a la redevance de l'audiovisuel selon un regime prevoyant des abattements en fonction du nombre d'appareils detenus. L'article 3 du decret no 92-304 du 30 mars 1992 relatif a l'assiette et au recouvrement de la redevance pour droit d'usage des appareils recepteurs de television en definit les modalites. Ainsi, il est percu une redevance par poste de television jusqu'au dixieme. L'abattement par recepteur est de 25 p. 100 du onzieme au trentieme et de 50 p. 100 a partir du trente et unieme. Sans tenir compte de ces reductions, le cout journalier pour un poste couleur s'eleve a 1,91 F en 1996. Il convient d'en apprecier la charge dans le prix d'une nuitee a sa juste valeur alors que l'installation d'un poste de television est un des elements de confort qui entrent en ligne de compte dans la determination du prix de la chambre. Par ailleurs, pour tenir compte du particularisme des hotels saisonniers, le decret de 1992 precite a ete modifie par le decret no 94-1223 du 30 decembre 1994 dont l'article 1er precise que les taxes dues par les hotels dont la periode d'activite n'excede pas neuf mois sont minorees de 25 p. 100. Il n'est pas envisage actuellement d'aller au-dela de ces dispositions en raison des contraintes de financement du secteur public de l'audiovisuel, beneficiaire de cette taxe parafiscale.
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