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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Equilibre financier
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Analyse :
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Maitrise des depenses de sante. instances regionales. composition
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les mesures en preparation dans le cadre de la reforme de la protection sociale pour maitriser l'evolution des depenses de sante. La mise en oeuvre de cette reforme se fera dans le cadre des instances mises en place au niveau regional : conference regionale de sante, agence regionale d'hospitalisation et union regionale des caisses d'assurance maladie. Le service medical regional de la CNAMTS pourra mettre son potentiel d'expertise au service des objectifs definis par ces instances. C'est la raison pour laquelle il serait opportun que ce service puisse participer a l'URCAM, comme cela est prevu pour l'agence regionale d'hospitalisation. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qui sont envisagees a cet egard.
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Texte de la REPONSE :
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Les articles L. 183-1 et suivants introduits dans le code de la securite sociale par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant mesures relatives a l'organisation de la securite sociale, instituent dans chaque region une union regionale des caisses d'assurance maladie. Les dispositions de la meme ordonnance precisent que les URCAM qui devront etre mises en place avant le 1er janvier 1998, disposeront du concours de l'echelon regional du controle medical du regime general et coordonneront l'activite des services du controle medical, au plan regional et local de l'ensemble des regimes.
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