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Texte de la REPONSE :
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Le critere qu'il convient de prendre en compte pour determiner si le conducteur d'un vehicule electrique motorise doit etre titulaire du permis de conduire ou non est essentiellement celui de la puissance du moteur dudit vehicule. L'article R. 126 du code de la route precise tout d'abord que les conducteurs de vehicules electriques dont le moteur a une puissance au plus egale a un kilowatt sont dispenses du permis de conduire. Si la puissance est superieure a cette valeur mais n'excede pas 4 kilowatts, et si, en outre, la vitesse maximale par construction n'excede pas quarante-cinq kilometres a l'heure, il peut s'agir : soit d'un cyclomoteur, s'il a deux ou trois roues, au sens de l'article R. 188 de ce meme code, qui peut etre conduit sans permis des l'age de seize ans, ou de quatorze ans si son conducteur est titulaire de l'attestation scolaire de securite routiere de premier niveau evoquee a l'article 5 du decret no 96-601 du 4 juillet 1996 publie au Journal officiel du 5 juillet 1996 ; soit d'un quadricycle leger a moteur, s'il a quatre roues, au sens de l'article R. 188-1 du code de la route, qui peut etre conduit sans permis des l'age de seize ans. En revanche, le permis de conduire est obligatoire des lors que la puissance excede 4 kilowatts. La categorie de permis exigee est la categorie AT qui s'obtient actuellement apres la reussite de l'epreuve theorique generale de l'examen, plus communement denommee « epreuve de code », des lors que la puissance du moteur est inferieure ou egale a 15 kilowatts. Cette categorie de permis sera remplacee par la sous-categorie B 1 qui s'obtiendra apres la reussite de l'epreuve theorique mais aussi d'une epreuve pratique, quand les dispositions correspondantes de la directive no 91-439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire auront ete transposees en droit interne, vraisemblablement d'ici a la fin de l'annee. Enfin, si la puissance excede 15 kilowatts, la categorie B est necessaire pour conduire le vehicule. On peut donc noter que, mis a part certains vehicules de tres faible puissance (1 kW) et peu rapides, la reglementation tend a evoluer vers un renforcement de la formation des conducteurs de ces vehicules electriques et vers un alignement sur la reglementation concernant les vehicules a moteur thermique, ce qui parait de nature a repondre aux preoccupations de l'honorable parlementaire.
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