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Texte de la REPONSE :
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Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant le cout de construction et d'entretien des nouveaux equipements necessaires au traitement et a l'elimination des dechets. La France a adopte une politique ambitieuse de modernisation de la gestion de ses dechets. Dans ce cadre, des plans departementaux d'elimination des dechets menagers et assimiles ont ete elabores (ou sont en cours d'elaboration). Ces plans se fondent sur les dispositions de la loi no 75-633 du 15 juillet 1975 modifiee relative a l'elimination des dechets et a la recuperation des materiaux. Son article 2-1, vote dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992 dispose en particulier qu'a compter du 1er juillet 2002, les installations d'elimination des dechets par stockage ne seront autorisees a accueillir que des dechets ultimes. Il est clair que, pour repondre aux objectifs de cette loi, en matiere de gestion des dechets, les communes et leurs groupements vont devoir faire face a des investissements importants. C'est pour leur permettre de disposer de ressources nouvelles qu'une taxe sur le stockage des dechets menagers et assimiles a ete instituee. Elle alimente un fonds gere par l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie, qui a pour objet la realisation d'equipements de traitement de ces dechets, le developpement de techniques innovantes, le financement de la remise en etat d'installations de stockage collectif de ces dechets et des terrains pollues par ces installations, ainsi que l'aide aux communes recevant sur leur territoire une nouvelle installation intercommunale de traitement de dechets menagers et assimiles. L'article 12 de la loi a egalement cree, et inscrit dans l'article L. 373-3 du code des communes, une redevance speciale dont les communes peuvent faire usage pour se faire remunerer, plus justement, le service d'elimination des dechets non menagers qui peuvent etre collectes et traites sans sujetions techniques particulieres. Par ailleurs, le dispositif reglementaire mis en place sur les emballages menagers, en application du decret no 92-377 du 1er avril 1992, permet d'aider les collectivites a valoriser ces emballages. Plus de soixante-dix collectivites locales et groupements de collectivites, comprenant notamment des communes rurales, engagees dans un programme de collecte selective et de tri multimateriaux, sont d'ores et deja concernees et recoivent a ce titre des subventions d'Eco-Emballages et d'Adelphe. Des estimations montrent que l'objectif de 2002 necessitera des investissements de l'ordre de 1 000 francs par habitant, variable selon les efforts deja realises par les collectivites concernees. L'elimination des dechets conformement aux objectifs de la loi conduira alors a un cout de fonctionnement de l'ordre de un franc par habitant et par jour a la charge de nos communes. L'effort exige par cette politique favorisera la creation d'emplois pour nos entreprises. Il devra etre accompagne d'une information transparente et objective sur les couts de revient techniques de toutes les filieres de traitement, afin d'eclairer les choix des acteurs locaux.
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