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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le probleme de la grave penurie de greffons pour certaines maladies, comme les greffes de cornee. Ces maladies se multiplient et peuvent etre combattues avec un bon taux de reussite. Or il apparait que, dans notre pays, et malgre les procedes existants, les medecins ne trouvent pas suffisamment de greffons. Si on peut comprendre les reticences morales des familles frappees par un deuil, souvent brutal, le probleme pose semble aussi relever d'un manque d'information. Aussi, il lui demande si, en complement des actions privees deja menees, le Gouvernement ne pourra pas mener une large campagne nationale d'information sur le don d'organe, notamment en impliquant les medecins qui pourraient proposer des cartes de donateur a leurs patients qui rappellent toutes les garanties qui sont donnees aux familles (anonymat, gratuite, restitution du corps du defunt remis en etat), et mettre en place un fichier national des greffons disponibles.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'indique l'honorable parlementaire, le nombre de dons d'organes dans notre pays est actuellement insuffisant pour repondre aux besoins des 4 882 patients inscrits sur la liste nationale d'attente au 31 decembre 1995. En ce qui concerne specifiquement les cornees, une enquete realisee par la direction generale de la sante en 1994 a montre qu'environ 2 700 greffes etaient effectuees en France, avec plus de 300 greffons importes. La principale cause de non prelevement en France reste l'opposition des personnes : en 1995, sur 1 606 personnes decedees susceptibles d'etre prelevees, 67 p. 100 d'entre elles avaient avant leur deces fait connaitre leur opposition au prelevement. Afin de lutter contre cette baisse du nombre de dons et de renforcer la confiance des francais dans la greffe, l'etablissement francais des greffes a ete mis en place effectivement en decembre 1994. Cet etablissement public a notamment pour mission la promotion du don d'organes et de tissus qui fera l'objet en novembre 1996 d'une action d'information de l'ensemble des professionnelles, au sein des etablissements de sante, susceptibles d'etre concernes par les greffes. Cette action de communication, les services du ministere travaillent en concertation etroite avec l'etablissement francais des greffes a l'encadrement des activites de prelevement et de greffe d'organes, afin de renforcer la confiance de la population dans la greffe et la transparence du systeme prevu par la loi. Ainsi un arrete du 24 novembre 1994 a precise les modalites d'inscription des patients susceptibles d'etre greffes sur une liste nationale d'attente geree par l'etablissement francais des greffes et la reinscription de tous les patients s'est effectuee au cours du premier semestre 1995. Par ailleurs les regles de repartition et d'attribution des greffons preleves sur une personne decedee en vue de transplantation d'organes, proposees par l'etablissement francais des greffes, ont ete homologuees a titre transitoire et pour une annee par arrete du ministre charge de la sante le 6 novembre 1995. L'etablissement francais des greffes travaille d'ores et deja a la redaction de regles d'attribution des greffons corneens et a la mise en place d'une liste de patients en attente de greffes de cornees. De plus les services du ministere travaillent actuellement egalement en liaison avec l'etablissement francais des greffes a la mise en place du registre national automatise des refus de prelevement, prevu par l'article L. 671-1 du code de la sante publique, qui devrait permettre de renforcer la confiance des francais dans le respect de leur volonte a l'egard des prelevements apres leur deces. Enfin l'activite d'importation d'organes, de tissus et de cellules vient d'etre tout recemment encadree, tant au niveau des regles ethiques que des regles de securite sanitaire et de tracabilite.
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