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Rubrique :
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Travail
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Tête d'analyse :
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Medecine du travail
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Analyse :
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Effectifs de personnel. medecins
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les modalites de recrutement des medecins du travail. Depuis plusieurs annees, la faiblesse des effectifs en place ne permet pas a toutes les entreprises, et notamment aux PME, de satisfaire aux obligations legales prevues par les codes du travail et de la sante publique en matiere de suivi medical des salaries. Aussi un concours special d'internat avait ete instaure par l'arrete du 28 octobre 1991, prevu par l'article B 9 du decret no 88-321 du 7 avril 1988 et a fonde l'organisation de deux sessions de recrutement : la premiere, en 1992, ayant permis la nomination de soixante praticiens, et la seconde, en 1993, celle de cent autres. Or, bien que d'importants besoins subsistent, cette disposition a ete abrogee par l'arrete du 1er fevrier 1995. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser dans quelle mesure et selon quelles modalites le Gouvernement compte proceder au recrutement de nouveaux medecins du travail, en particulier dans le cadre du plan de reforme de la securite sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le deficit de recrutement de medecins specialistes en medecine du travail, evalue a 500 en equivalent temps plein, induit depuis plusieurs annees des difficultes de fonctionnement des services medicaux du travail. Cette situation a retenu l'attention du ministre du travail et des affaires sociales qui a annonce, lors d'un discours prononce le 25 janvier 1996 au Conseil superieur de la prevention des risques professionnels, la mise a l'etude de plusieurs mesures destinees a remedier aux difficultes engendrees par ce deficit. D'une part, le concours special d'acces au troisieme cycle des etudes medicales, prevu par l'article 39 du decret du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisieme cycle des etudes medicales, qui avait ete instaure par arrete du 28 octoble 1991 pour les annees 1992 a 1994, sera de nouveau mis en place a partir de 1996. D'autre part, le nombre de postes ouverts au concours de l'internat classique pour la specialite de medecine du travail va etre porte a 65 en 1996. Enfin, une reflexion est ouverte afin d'offrir a des medecins generalistes experimentes la possibilite de devenir medecin du travail a l'issue d'une formation autre que l'internat. Cette reflexion se situe dans le cadre general de la reconversion des medecins dans des disciplines non prescriptives. Ce dossier fait actuellement l'objet, de la part de l'ensemble des services concernes, d'un travail approfondi qui devrait pouvoir aboutir dans les meilleures delais.
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