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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'incoherence que constitue la limite de la prise en charge d'un conge individuel a un an pour les actions de formation continue et a plein temps. En effet, un cas concret a permis de constater qu'une personne ayant entrepris une formation prevue sur deux ans, financee par le FONGECIF, ne beneficie desormais de ces financements que la premiere annee. Ainsi, nombre de personnes inscrites dans un processus de formation seront contraintes de l'interrompre a l'issue de la premiere annee, avant son terme. Ce genre de situation semble parfaitement contraire aux orientations qui visent a encourager, d'une part, la formation professionnelle continue, et, d'autre part, la rationalisation des depenses publiques. En effet, une telle rationalisation passe par la recherche d'une efficacite dans l'utilisation de l'argent public. Cette efficacite parait bien compromise lorsque l'effort consenti par le Gouvernement au titre de la formation concerne eventuellement des formations inachevees. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions il compte mettre en oeuvre pour remedier a ce probleme.
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