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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant les suites donnees a la loi no 92-1444 du 31 decembre 1992 relative a la lutte contre le bruit, et notamment son article 15 qui precisait qu'un rapport sur les points noirs bruits serait soumis au Parlement. Ainsi que l'indique l'honorable parlementaire, il ressort du rapport etabli par M. Bernard Serrou, depute de l'Herault, que la resorption des bruits lies aux infrastructures de transport terrestre represente un cout tres eleve, evalue par le rapporteur a 10 milliards de francs. Des credits importants tant de l'Etat que des collectivites locales sont consacres chaque annee pour traiter les situations les plus difficiles. Le bruit routier constitue de loin la nuisance la plus importante, autant par les niveaux de bruit atteints que par le nombre de personnes touchees. Bien que le bruit emis par les vehicules soit en baisse constante, l'augmentation du trafic routier fait que le niveau general est plutot en augmentation. Il faut cependant noter que la part des deux-roues est extremement faible par rapport a celle des vehicules particuliers et des poids lourds. Cependant, les bruits excessifs de certains deux-roues posent des problemes aigus en milieu urbain ou ils suscitent de nombreuses reclamations. L'attention des services de police et de gendarmerie est regulierement appelee sur l'interet des controles aupres des utilisateurs de dispositifs d'echappement non conformes a la reglementation technique. Localement, le maire peut faire appel aux brigades de controles techniques des polices urbaines et aux equipes antinuisances de la gendarmerie. Il contactera a cet effet la direction departementale des polices urbaines ou les unites locales de gendarmerie, pour mettre en oeuvre des controles techniques periodiques. Il peut par ailleurs, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la tranquillite publique, organiser avec le concours de celles-ci des operations ponctuelles de controles de vehicules sur la voie publique. Toutefois, il est apparu que dans la plupart des cas le bruit excessif emis n'est pas le resultat d'une modification du dispositif par l'utilisateur mais provient du fait qu'il s'agit d'un materiel non homologue. L'intervention en amont aupres des fabricants et des vendeurs de materiels pour eviter la mise sur le marche de materiel non conforme est donc une mesure a privilegier. Les dispositions du decret no 95-79 du 23 janvier 1995 ont elargi les pouvoirs donnes aux autorites chargees du controle de ces etablissements en permettant la saisie du materiel non conforme. Mes services suivent, en liaison avec les services de police competents, ces actions pour que les lieux de vente et d'entreposage de ce materiel soient systematiquement controles.
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