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Texte de la REPONSE :
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Une affiliation gratuite a l'assurance vieillesse du regime general a ete instituee pour la personne qui assume la charge au foyer d'un enfant ou d'un adulte handicape, afin de lui permettre de beneficier d'une affiliation qui ne pourrait etre acquise a un autre titre. En application des articles L. 381-1 et D. 381-3 du code de la securite sociale, les personnes restant au foyer pour s'occuper d'un enfant handicape de moins de vingt ans, dont l'incapacite est au moins egale a 80 % et qui satisfont aux conditions de ressources prevues pour l'attribution du complement familial, sont affiliees obligatoirement a l'assurance vieillesse du regime general, a la charge exclusive des organismes debiteurs des allocations familiales. Les memes dispositions sont prevues pour les personnes assumant la charge d'un adulte handicape, dont l'incapacite permanente est au moins egale a 80 % et dont le maintien au foyer est reconnu souhaitable par la Cotorep, pour autant que les ressources de la personne ou du menage ne depassent pas le plafond fixe pour l'attribution du complement familial. Ainsi, l'affiliation des personnes ayant la charge d'un enfant handicape age de moins de vingt ans est faite, soit sur leur demande, soit a la diligence de l'organisme charge de la liquidation de l'allocation d'education speciale. L'affiliation des personnes assumant la charge d'un handicape adulte est subordonnee a la decision de la Cotorep reconnaissant souhaitable le maintien au foyer de la personne handicapee.
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