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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Politique fiscale
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Analyse :
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Hebergement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. reduction d'impot
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation souvent dramatique des malades atteints par la maladie d'Alzheimer et leurs familles. Un suivi medical normal de ces patients necessite souvent un accueil dans une institution specialisee. Outre le fait que le nombre de places disponibles dans ces structures reste trop faible et que, le plus souvent, le maintien a domicile ne peut etre envisage se pose le probleme du cout tres eleve de ces hebergements qui depasse souvent, et de loin, les possibilites financieres des personnes atteintes. Dans ces conditions, c'est aux proches, notamment aux enfants, qu'il incombe de combler le deficit. Il lui demande de lui preciser la politique du Gouvernement face a l'evolution de cette maladie et de sa prise en charge et souhaite connaitre les deductions fiscales eventuelles accordees aux familles qui assument la prise en charge de ces malades dans les etablissements specialises.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la situation evoquee, les frais d'hebergement directement acquittes par les enfants ont pour le debiteur le caractere d'une pension alimentaire, deductible de son revenu global, s'ils remplissent les conditions prevues aux articles 205 et suivants du code civil. En outre, par exception a la regle de l'imposition des pensions alimentaires, il est admis de ne pas imposer cette pension au nom de la personne beneficiaire si elle a de tres faibles ressources. Pour sa part, la personne hebergee peut beneficier de la reduction d'impot accordee au titre des depenses d'hebergement en etablissement de long sejour ou en section de cure medicale qu'elle a elle-meme supportees si elle est agee de plus de soixante-dix ans.
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