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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites de l'affiliation des reporters photographes independants au regime general de securite sociale. Cette affiliation resulte de l'article 22 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993. Cependant, l'affiliation au regime des artistes-auteurs est maintenue jusqu'a la conclusion d'un accord de branche pour les photographes travaillant pour des agences de presse et justifiant de trois ans d'affiliation a ce regime au 30 janvier 1993. Elle est egalement maintenue pour tous au regime des artistes-auteurs pour les revenus tires de l'exploitation de leurs oeuvres en dehors de la presse et pour les revenus complementaires qu'ils tirent de l'exploitation de leurs oeuvres dans la presse jusqu'a l'intervention de l'accord de branche precite. Sachant que les reporters photographes sont tres attaches au caractere independant de leur travail et donc au maintien de la qualification de droits d'auteur pour les revenus tires de leur activite, il lui demande de bien vouloir lui donner des precisions sur l'evolution de cette question.
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