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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Andre attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation financiere des seize CAT du Gard et de leur grave difficulte de tresorerie. Les frais de personnel qui representent la majeure partie des charges sont les consequences d'un volume d'encadrement agree par le prefet du departemet selon l'article 20 du decret no 88-279 du 24 mars 1988 et par des dispositions conventionnelles dont les reactualisations en valeur s'imposent aux associations employeurs. Or l'augmentation de ces charges n'a pas son pendant dans le cadre de l'augmentation du taux directeur. Dans le departement, quinze etablissements sur seize sont en deficit certain pour 1993, avec une insuffisance moyenne de credits de 25 p. 100 sur l'enveloppe fixee en 1993. Par ailleurs, la circulaire dite economique DAS 92/36 du 21 decembre 1993 prevoyait une marge de manoeuvre nationale de 1,83 p. 100 affectee a une optimisation des moyens accordes chaque etablissement et a un exercice de redeploiement visant a une plus juste repartition des moyens departementaux. Il semble que les CAT du departement du Gard aient un besoin vital de tresorerie qui pourrait resulter de la ventilation de cette enveloppe. Il lui demande dans quelles conditions et sous quel delai ces fonds pourront etre affectes.
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Texte de la REPONSE :
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Les organismes publics et les associations gestionnaires des centres d'aide par le travail connaissent depuis plusieurs annees des difficultes financieres croissantes dont ils attribuent la responsabilite au decalage entre les evolutions salariales auxquelles ils sont soumis du fait des statuts ou des conventions collectives dont relevent leurs personnels, et l'evolution de leurs dotations budgetaires. Pour apprecier et evaluer la situation financiere reelle de ces structures, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville a decide avec le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, d'organiser une inspection commune confiee a l'inspection generale des affaires sociales et a l'inspection generale des finances. Les conclusions de cette mission seront remises prochainement. Si cela s'avere necessaire, des mesures d'ajustement des dotations budgetaires pourront intervenir avant la fin de l'annee.
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