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Rubrique :
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Centres de conseils et de soins
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Tête d'analyse :
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Etablissements
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Analyse :
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Carte sanitaire. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'avenir des etablissements hospitaliers de soins de suite et de readaptation situes en station. La loi hospitaliere de 1991, tout en reconnaissant la specificite des soins de suite et leur importance, donne une place preponderante aux soins dits de « court sejour », toujours consideres comme la piece maitresse du dispositif de sante : le plateau technique hospitalier constitue l'element central autour duquel gravitent les autres services medicaux et medico-sociaux. Les etablissements de soins de suite et de readaptation situes en station, au fil des reconversions qu'ils ont eu a mettre en oeuvre pour s'adapter a l'evolution des besoins sanitaires, ont conserve une caracteristique de recrutement national des malades. L'article R. 712-2 du code de la sante publique a individualise douze activites de soins soumises a planification qui s'integrent dans les schemas regionaux d'organisation sanitaire et sociale, dont la readaptation fonctionnelle. La preparation des schemas regionaux d'organisation sanitaire et sociale remet en cause l'avenir de ces etablissements qui accueillaient des malades venant de regions sous-equipees. Ces etablissements, comme au plateau d'Assy, par exemple, ont assure l'equilibre economique et la vie sociale de communes isolees, en zone de montagne ou sur le littoral. Les fonds d'aide a la restructuration qui encouragent les transferts de lits vers les zones ou existe une demande de proximite contribuent a la desertification de zones economiques sensibles. Il lui demande comment ces etablissements s'insereront dans le schema regional d'organisation sanitaire et sociale, notamment s'ils pourront continuer a accueillir des malades venant d'autres regions, et, quels appuis seront mis en place pour permettre a ces etablissements souvent situes dans des endroits isoles d'accueillir les malades des grands centres urbains regionaux.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre sur la situation des etablissements de sante de soins de suite ou de readaptation des stations climatiques de la region Rhone-Alpes qui accueillent des patients extra-regionaux pour lui faire part de leurs inquietudes sur leur devenir, au regard du schema regional d'organisation sanitaire. Il convient de rappeler que c'est au niveau regional que doivent etre estimes les besoins en structures de soins de suite ou de readaptation pour repondre a l'objectif de reinsertion du malade, soigne au plus pres de son milieu de vie habituel. C'est pourquoi, en Rhone-Alpes, le schema regional d'organisation sanitaire a defini trois niveaux pour l'organisation territoriale des soins : le premier correspond aux structures a vocation sectorielle, peu specialisees, mais pour lesquelles la notion de proximite est importante. Le second niveau de soins correspond a une vocation intersectorielle dont le niveau de specialisation et le recrutement regional potentiel ne permettent pas que chaque secteur soit equipe. Le troisieme niveau correspond aux structures a vocation regionale, voire interregionale, compte tenu du recrutement potentiel et du tres haut niveau de technicite. Les etablissements qui accueillent des patients dont l'origine geographique est situee en dehors de la region sanitaire pourront continuer a beneficier de ce recrutement lorsque celui-ci est justifie soit par l'absence d'equipement comparable a proximite de leur domicile, soit lorsque l'etablissement permet d'offrir une prestation en relation avec une situation climatique particuliere. Les schemas regionaux d'organisation sanitaire dont les travaux prennent en compte l'analyse de l'existant, discipline par discipline, doivent permettre d'integrer la vocation pluriregionale de ces etablissements si les soins qui y sont dispenses correspondent a un besoin sanitaire reconnu.
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