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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Indemnites journalieres
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Analyse :
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Conditions d'attribution. assures suivant une cure thermale pendant leurs conges payes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la modalite de financement des cures thermales. Est-il vraiment normal qu'un salarie qui part en cure pendant ses vacances touche a la fois ses conges payes et des indemnites journalieres ? Elle souhaiterait savoir ce qui justifie ces dernieres.
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Texte de la REPONSE :
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A la difference des autres prestations legales couvertes par le regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries, les indemnites journalieres pour arret de travail a l'occasion d'une cure thermale, elle-meme prise en charge apres accord prealable de l'organisme, sont soumises a conditions de ressources. Conformement a l'article D. 323-1 du code de la securite sociale, seuls peuvent beneficier de cette prestation les assures dont les ressources mensuelles de toute nature sont inferieures au montant du plafond mensuel de la securite sociale. La question du cumul eventuel des indemnites journalieres avec les indemnites de conges payes a ete par le passe objet de controverse en l'absence de texte formel. Il est aujourd'hui admis que les indemnites journalieres maladie ne peuvent se cumuler avec les indemnites de conges payes, celles-ci devant etre supendues pendant la periode au cours de laquelle l'assure percoit les prestations en especes de l'assurance maladie, qui sont en principe exclusives de tout autre revenu d'activite.
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