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Texte de la REPONSE :
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L'horable parlementaire attire l'attention de Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales sur le texte reglementaire annonce dans la loi no 89-899 du 18 decembre 1989 sur la protection de la sante, de la famille et de l'enfance, ayant des incidences sur la situation professionnelle des educateurs de jeunes enfants. Le texte auquel il est fait reference est encore a l'etat de projet. Il a fait l'objet d'une tres large consultation, et fait l'objet d'une nouvelle redaction sur la base des remarques et des propositions emanant du tres grand nombre de partenaires qui ont bien voulu communiquer leur position. L'objectif de ces dispositions est notamment d'adapter la reglementation, pour repondre aux problemes rencontres actuellement par certaines structures d'accueil, dans un esprit de souplesse, d'innovation et d'adaptation aux besoins, tout en garantissant aux parents la qualite du service assure aupres de leurs enfants. Les travaux en cours s'attachent a trouver le juste equilibre entre les imperatifs de gestion et la qualite de l'accueil assure, avec le souci de favoriser le developpement de modes d'accueil diversifies et en quantite suffisante. La promulgation de ce decret ne pourra intervenir qu'a l'issue de cette procedure d'elaboration, apres accord des differents ministeres concernes et avis du Conseil d'Etat.
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