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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Laguilhon appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des Francais rapatries de la Republique Centrafricaine. Apres plusieurs jours d'emeutes et de violence, l'intervention de l'armee francaise a permis dans un premier temps de sauver et d'evacuer les cooperants francais et europeens et leur famille puis, dans un second temps, de retablir l'ordre en menant les negociations entre les militaires rebelles et le pouvoir du president Patasse. L'evacuation des cooperants francais s'est faite dans la precipitation. Ils ont laisse derriere eux toute une partie de leur vie, des souvenirs et des amis. Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui se retrouvent demunis du minimum vital, a savoir un logement. Heberges chez des parents ou des amis, leur situation n'est pas toujours confortable. Beaucoup de problemes se posent, tel celui de la scolarisation des enfants dont le cycle est perturbe. C'est pourquoi, il souhaiterait connaitre, d'une part, les intentions du gouvernement pour venir en aide a ces hommes et femmes qui ont participe au rayonnement de la France dans cette region du monde et, d'autre part, quelles sont les mesures prises pour faciliter un retour eventuel en Republique Centrafricaine pour ceux qui le souhaitent, des que la situation le permettra.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'article 9 de la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986 relatives a la reparation des dommages materiels resultant d'actes de terrorisme ou d'attentat n'instaurent de protection pour les ressortissants francais, agents publics ou non, que pour les seuls actes commis sur le territoire national. Les agents de l'Etat en service a l'etranger beneficient, quant a eux, d'une protection specifique qui leur est accordee en raison de leur statut d'agent public. 124 agents du ministere de la cooperation sur les 152 presents au moment du declenchement de la situation de crise qu'a connue la Republique Centrafricaine ont rejoint la France avec leur famille. Ils ont ete places aussitot en position d'appel special, telle que prevue par l'article 15 du decret no 92-1331 du 18 decembre 1992, ou de conge, selon la formule la plus avantageuse pour chacun d'eux. Instruction a ete donnee de leur accorder une priorite de mutation sur tout poste vacant. Un processus d'indemnisation sera mis en place selon les modalites definies par le ministere du budget. De son cote, l'Agence pour l'enseignement francais a l'etranger a pris toutes dispositions pour que les eleves qui devaient passer le baccalaureat a Bangui puissent le faire dans les differentes academies francaises.
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