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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'interet, pour une plus grande vitalite de l'universite francaise, de proposer a ses professeurs des echeances tout au long de leur vie professionnelle comme cela se fait dans un certain nombre de pays voisins. Ne pourrait-il pas etre envisageable que tous les cinq ans, par exemple, tout maitre de conferences et professeur d'universite rende public le bilan de son enseignement comme de sa recherche et que sa promotion ulterieure soit fonction de la qualite des activites exposees et appreciees par des personnalites competentes et exterieures ?
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 84-431 du 6 juin 1984 contenait, a l'origine, des dispositions specifiques en matiere d'evaluation des enseignants-chercheurs. Conformement a l'article 8 de ce decret, chaque enseignant-chercheur etait tenu d'etablir, tous les quatre ans, un rapport d'activite portant sur tous les aspects de sa mission. Conserves par l'etablissement, ces rapports pouvaient etre communiques, sur demande expresse, aux commissions de specialistes, au ministre charge de l'enseignement superieur ou meme au conseil national des universites. Ces dispositions ont ete abrogees par le decret no 87-555 du 17 juillet 1987. Dans le cadre des etats generaux de l'universite, une reflexion est toutefois en cours pour preciser et ameliorer les criteres d'evaluation des enseignants-chercheurs. Ces criteres doivent permettre de prendre en compte dans la gestion des carrieres les trois missions universitaires essentielles que sont l'enseignement, d'une part, la recherche scientifique, d'autre part, et, enfin, l'animation des etablissements, fonction qu'il est particulierement urgent de reconnaitre et de valoriser.
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