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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Mattei attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la specificite des etablissements de suite psychiatrique. Il existe 90 000 lits de psychiatrie adulte aigue prives et publics et les directives du ministere de la sante montrent qu'il serait necessaire d'avoir de 0,5 a 0,9 places d'alternatives pour 1 000 habitants adultes, soit entre 15 000 et 27 000 places. Pourtant, il n'y a en France que 1 800 places de post-cure psychiatrique qui sont incluses dans les alternatives. Malgre ce besoin de sante de nos concitoyens non couvert, tant les DRASS que les CRAM ne reconnaissent pas la specificite de ces etablissements, a savoir la prise en charge de malades mentaux, et les suppriment meme de la nomenclature officielle des etablissements sanitaires et sociaux. Nombre d'arguments plaident pourtant en faveur de ce type d'etablissements. D'un point de vue sanitaire, le malade est suivi pour un travail psychotherapeutique qui limite les risques de rechute et de recidive par une meilleure prise en charge. Le cout social, notamment au regard de l'environnement familial du malade, est reduit. Le cout d'une prise en charge dans un etablissement de convalescence est nettement inferieur au cout de la prise en charge d'un patient dans un etablissement psychiatrique aigu public ou prive. Enfin, le schema regional d'organisation sanitaire et sociale de moyen sejour de la region Provence-Alpes-Cote d'Azur montre que 200 000 journees d'hospitalisation ont ete payees en 1994 a des etablissements inadequats pour des patients qui presentaient des troubles mentaux. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'est pas necessaire d'etablir une reelle reconnaissance de cette specificite en classant ces etablissements dans le code categorie 430.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la specificite des etablissements de suite en psychiatrie et sur la faible representation des places de postcure psychiatrique au sein des alternatives a l'hospitalisation complete. L'article L. 711-11 du code de la sante publique stipule que chaque etablissement assurant le service public hospitalier et participant a la lutte contre les maladies mentales met a la disposition de la population, dans le cadre des secteurs psychiatriques qui lui sont rattaches, des equipements de prevention, de diagnostic, de soins, de readaptation et de reinsertion sociale. L'arrete du 14 mars 1986 pris en application de la loi no 85-1468 du 31 decembre 1985 et du decret no 86-602 du 14 mars 1986 relatif a la lutte contre les maladies mentales et a la sectorisation psychiatrique, dans sa classification des structures alternatives a l'hospitalisation a temps complet en psychiatrie, decrit les centres de postcure comme des unites de moyen sejour destinees a assurer, apres la phase aigue de la maladie, le prolongement de soins actifs ainsi que les traitements necessaires a la readaptation en vue d'un retour a une existence autonome. Pour repondre aux besoins de la population, la circulaire no 90-5 du 14 mars 1990, qui definit la politique de sante mentale a mener par les prefets de region et de departement, preconise que « chaque secteur ou groupe de deux ou trois secteurs de psychiatrie generale dispose, hors enceinte de l'hopital, d'au moins une structure concue aux fins de soins de readaptation ». Ces dispositions concernent non seulement les centres de postcure, mais aussi les appartements therapeutiques, les placements familiaux therapeutiques et les hopitaux de nuit, ainsi que les hopitaux de jour. L'adequation de la reponse aux besoins en matiere de soins de readaptation en psychiatrie ne peut etre mesuree qu'en tenant compte de l'ensemble de ces structures. Or, si seuls 8 % des secteurs disposent de centres de postcure, 20 % sont dotes d'appartements therapeutiques, 39 % d'accueil familial therapeutique, 69 % d'hopital de nuit et 82 % d'hopital de jour. Les reequilibrages eventuels entre ces differentes formes d'alternatives a l'hospitalisation complete devront etre prevus et organises dans le cadre des schemas regionaux d'organisation en psychiatrie dont la plupart sont actuellement en cours d'elaboration, sept de ces schemas regionaux etant a ce jour arretes.
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