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Texte de la QUESTION :
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Il existe les divergences d'interpretation concernant la legislation actuellement applicable en matiere de pensions de reversion, lorsqu'une femme, veuve d'un premier mariage, se remarie et perd son second mari. Peut-elle, comme cela lui avait ete affirme, choisir, a l'issue de son second veuvage, la pension de reversion qui lui est la plus favorable ou perd-elle a jamais le benefice de la pension de reversion de son premier mari ? M. Arnaud Cazin d'Honincthun demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales quels sont les textes en vigueur et quelles interpretation et application leur donner.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le regime general d'assurance vieillesse, le remariage ne supprime pas le droit a la pension de reversion du chef d'un premier conjoint si la pension de reversion a ete liquidee avant la nouvelle union, conformement au principe de perennite des avantages de retraite servis par ce regime. Il en resulte qu'une personne deja titulaire d'un avantage de reversion au titre d'un premier mariage peut, en cas de deces de son second conjoint, cumuler deux pensions de reversion. En revanche, si le remariage a eu lieu avant la liquidation du droit derive, l'interessee ne peut plus pretendre percevoir une pension de reservion au titre de son premier mariage sauf dans l'hypothese prevue par l'article R. 353-5 du code de la securite sociale ou, redevenue veuve, elle ne peut en obtenir une du chef de son dernier conjoint. L'article R. 353-5 du code de la securite sociale prevoyant que l'on peut recouvrer un droit a pension de reversion du chef « d'un precedent conjoint », le choix entre les differents conjoints precedents n'est possible que lorsqu'une personne veuve a ete mariee plus de deux fois et qu'elle ne peut obtenir une pension de reversion du chef de son dernier conjoint decede. Toutefois, la finalite essentielle de cet article consiste a ne pas laisser le conjoint survivant demuni et non a lui garantir un droit d'option entre plusieurs avantages. Dans le cas d'espece evoque par l'honorable parlementaire, le droit a une pension de reversion du chef du dernier conjoint est ouvert. Aussi, les dispositions de l'article R. 353-5 ne sont pas applicables et la personne veuve ne saurait exercer un choix entre differents droits a reversion.
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