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Texte de la QUESTION :
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M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des officiers de reserve de l'armee de terre radies du service dans le cadre du plan Armees 2000. En effet, a partir de 1993, des officiers de reserve de l'armee de terre, en pleine activite dans leur affectation, sans interruption de service auparavant, et proposes a l'avancement au grade superieur, ont ete radies du service dans le cadre du plan Armees 2000. La non-promotion au grade superieur honoraire de ces officiers de reserve a ete tres durement ressentie par les interesses alors qu'ils ont assure leur mission en faisant preuve d'un sens eleve de l'interet national. Il lui demande de bien vouloir etudier la possibilite de promouvoir au grade superieur honoraire ces officiers de reserve de l'armee de terre proposes pour l'avancement dans la reserve au moment de la mise en oeuvre du plan Armees 2000.
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Texte de la REPONSE :
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L'avancement des officiers de reserve s'effectue en application des dispositions du decret no 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de reserve, des sous-officiers de reserve et des officiers mariniers de reserve. L'article 18 du decret dispose ainsi que l'avancement des cadres de reserve est destine a pourvoir, dans les differents grades, aux emplois necessaires aux armees en cas de mobilisation. Une commission d'avancement propose chaque annee au ministre de la defense la liste des officiers qui, dans la limite des besoins des armees, remplissent les conditions d'activite et de qualification, prealablement definies, et peuvent ainsi beneficier d'une promotion. De nombreux officiers de reserve de l'armee de terre beneficient, au tour ultime, d'une promotion avant leur radiation des cadres. A ce titre, 264 officiers sur 819 ont ete promus au tour ultime en 1994 et 104 officiers sur 543 l'ont ete en 1995. La radiation des cadres, qui peut intervenir a tout moment a compter de l'age de trente-cinq ans, en application des articles L. 67 et L. 69 du code du service national, n'est pas constitutive d'un avancement a titre honoraire. Toute generalisation de cette disposition est impossible, car elle serait tres mal vecue par les cadres les plus meritants. En effet, l'avancement ne constitue ni un droit, ni une recompense. Il reconnait l'aptitude des cadres de reserve, notamment des officiers, a occuper un emploi du niveau superieur. Il ne peut donc etre envisage de prononcer des promotions a titre honorifique.
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