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Rubrique :
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Police
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Detenus hospitalises. surveillance. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Leccia appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les problemes induits par la multiplication des gardes de detenus hospitalises et des gardes statiques dans la gestion des personnels du corps de maitrise et d'application de la securite publique de Marseille. Pour la seule ville de Marseille, les seuls grades et gardiens de la paix affectes en section de roulement dans les 16 arrondissements de la Cite ont effectue, en 1995, 96 666 heures-fonctionnaires pour garder des detenus hospitalises et 182 363 heures-fonctionnaires pour des gardes statiques. Sans remettre en cause les necessites du plan Vigipirate et outre le fait que ces missions ne passionnent pas les policiers, elles diminuent les capacites d'intervention de la police nationale, dont la mission principale est la surveillance de la voie publique et la protection des personnes et des biens. Par ailleurs, les agents en tenue, charges de la surveillance des detenus places en hospitalisation ouverte dans les hopitaux marseillais, s'inquietent de deux problemes : ils evoquent leur crainte concernant les risques de derapage en cas de tentative d'evasion et reclament, dans certains services, l'affectation de chambres securisees destinees aux detenus. Enfin, les personnels de police evoquent un climat de peur lorsqu'il s'agit pour eux de garder des malades atteints du Sida. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir prendre toute mesure susceptible de faciliter l'exercice de ces missions de garde et de surveillance, afin d'assurer la securite tant des personnels de police que des tiers, notamment dans les hopitaux.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des detenus hospitalises est confiee aux services de police et de gendarmerie dans les conditions fixees par l'article D. 386 du code de procedure penale. Cette tache, tres couteuse en effectif, est susceptible de provoquer par l'ampleur qu'elle peut atteindre a certains moments, la desorganisation des services de police en absorbant une porportion importante du corps urbain. C'est pourquoi, la loi d'orientation et de programmation relative a la securite avait recommande que cette tache, comme d'autres effectuees au profit de l'administration penitentiaire, soit transferee a celle-ci. Une commisison presidee par le prefet Fougier, conseiller d'Etat, en a etudie la faisabilite il y a quelques mois. Parallelement, l'inspection generale des affaires sociales et l'inspection generale des services judiciaires ont remis aux ministres concernes un rapport sur l'evaluation des besoins previsionnels en matieres d'hospitalisation des detenus et la formulation de propositions relatives a l'evolution de l'etablissement d'hospitalisation de Fresne, a la mi-1995. Actuellement, une mission confiee par le Premier ministre a M. Alain Danilet, depute du Gard, sur le meme sujet est en cours. Cette mission s'est recemment rendue a Marseille. Toutefois, sans en attendre les resultats, le directeur general de la police nationale, le directeur general de la gendarmerie nationale et le directeur de l'administration penitentiaire se sont rapproches afin de rechercher des solutions consensuelles. Plusieurs hypotheses de travail sont actuellement examinees dans ce cadre. Des propositions devraient etre presentees lors d'une nouvelle reunion prevue au mois de septembre prochain.
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