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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est convaincu de la necessite d'alleger le poids des charges pesant sur les entreprises. La politique mise en oeuvre recemment et approuvee par le Parlement a ete orientee en priorite vers l'emploi des salaries faiblement remuneres, les moins qualifies et les plus exposes au chomage. Cet allegement, dont le financement est pris en charge integralement par le budget de l'Etat, consiste en une exoneration totale (salaires jusqu'a 1,1 fois le SMIC), ou partielle (salaires entre 1,1 et 1,2 fois le SMIC) de cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires depuis le 1er juillet 1993 (article 1er de la loi no 93-953 du 27 juillet 1993 relative au developpement de l'emploi et de l'apprentissage). Sa portee doit etre progressivement elargie de 1995 a 1998 jusqu'aux salaires moyens (1,5 et 1,6 fois le SMIC) et toucher ainsi la moitie des salaries des entreprises du secteur marchand (article 1er de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993 relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle). Pour financer une possible nouvelle etape d'allegement des charges des entreprises, voire pour faire face a la tres grave crise financiere que connaissent les regimes de securite sociale et notamment le regime general, il a ete propose de completer les ressources provenant de cotisations sociales assises sur les revenus de l'activite salariee par un prelevement fiscal sur la consommation, du type de la taxe sur la valeur ajoutee, ou d'elargir l'assiette de ces cotisations a des elements de la valeur ajoutee autres que les charges salariales. Ces hypotheses font actuellement l'objet d'etudes approfondies.
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