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Texte de la REPONSE :
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L'ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives a l'organisation de la securite sociale met a la disposition des caisses nationales et des caisses locales de nouveaux outils juridiques de cooperation. Ainsi, dans les departements comportant plusieurs organismes locaux d'une meme branche, l'article 24 de l'ordonnance permet aux caisses nationales competentes de designer une caisse ou une union habilitee a assumer des missions communes. Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et chacun des organismes nationaux, l'Etat s'attachera a rechercher une meilleure synergie et une cooperation plus etroite des organismes locaux d'une meme branche. Il appartiendra ensuite aux caisses nationales, dans le cadre des contrats pluriannuels conclus avec chaque caisse locale, de mettre en oeuvre ces orientations, et de determiner notamment l'echelon le plus pertinent pour l'exercice de certaines competences (informatique, communication, methodologie...). L'Etat et les caisses nationales menent actuellement une reflexion sur la nature des missions communes qui pourront etre confiees a un ou plusieurs organismes d'une meme branche situes dans un meme departement. Toutefois, meme s'il convient de favoriser le regroupement de certaines missions, il importe neanmoins de conserver des structures tres deconcentrees et une gestion de proximite des assures.
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