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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il n'est pas, comme lui-meme, choque par les publicites (pleines pages), parues recemment dans la grande presse, a l'initiative d'une marque de cigarettes americaines, affirmant que la fumee de tabac, dans l'air ambiant, n'est pas un risque pour ceux qui la respirent. Cette publicite s'appuie notamment sur des enquetes realisees aux Etats-Unis, dont il est difficile d'apprecier la qualite. Il apparait cependant, en toute hypothese, que cette publicite ne s'insere pas precisement dans la lutte contre le tabagisme dont les consequences, tant au niveau de la sante publique que des depenses de l'assurance maladie, sont, helas, bien connues. Il lui demande donc les perspectives de son action ministerielle a l'egard de cette initiative publicitaire.
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Texte de la REPONSE :
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M. Leonce Deprez attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur des publicites parues en juin dans la presse ecrite a l'initiative d'un fabricant de cigarettes et visant a nier les mefaits du tabagisme passif. Sur le plan juridique, elles peuvent etre considerees comme une publicite comparative illicite en faveur d'une marque de tabac. Cette publicite, prejudiciable a la sante publique, a d'ailleurs ete sanctionnee par les tribunaux en France et dans les Etats membres de l'Union europeenne. La legislation francaise permet de poursuivre les infractions a l'interdiction de toute publicite directe ou indirecte pour le tabac ou les produits du tabac visee par l'article L. 355-25 du code de la sante publique. La loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a prevu a cet egard le droit pour les associations dont l'objet est la lutte contre le tabagisme et ayant plus de cinq ans d'anciennete de se constituer partie civile pour les infractions a la loi de 1991. Ainsi, des poursuites en justice ont ete engagees par le Comite national contre le tabagisme (CNCT) a l'encontre des publicites illegales en faveur du tabac et severement sanctionnees. Son action, soutenue par le ministere charge de la sante, contribue tant a faire respecter la legislation qu'a dissuader les fabricants de cigarettes et les publicitaires d'elaborer des strategies visant a contourner la loi.
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