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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Rythmes et vacances scolaires
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Analyse :
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Journee du maire. retablissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la demande de retablissement du lundi du maire, formulee par les artisans forains, permettant a toute commune de donner un jour de conge mobile a l'occasion des fetes communales. Il s'etonne, alors que de plus en plus les calendriers scolaires sont etablis en hiver pour tenir compte d'interets economiques des professionnels de la montagne, que la communaute des artisans forains ne soit pas suffisamment prise en compte. Il lui demande s'il envisage de donner plus de souplesse et d'autonomie a ce dispositif et si les recteurs ou inspecteurs d'academie peuvent autoriser les communes a donner un jour de conge sous reserve que la duree effective de l'annee de travail des enfants ne soit pas diminuee. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle decision il compte prendre a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La « journee du maire » etait un jour de conge scolaire mobile que l'inspecteur d'academie pouvait accorder a la demande des collectivites territoriales, pour repondre a un interet local. Cette mesure n'est plus en vigueur depuis l'annee scolaire 1990-1991. En effet, cette journee ne correspondait plus que tres exceptionnellement aux objectifs pour lesquels elle avait ete instituee. Il n'est pas actuellement envisage de la retablir dans le cadre du calendrier scolaire national. En revanche, les dispositions de l'article 27 de la loi du 22 juillet 1983 conferent au maire la possibilite de modifier les heures d'entree et de sortie des etablissements scolaires situes sur le territoire communal, reglementairement fixees par les instances competentes du ministere charge de l'education. Cette modification peut revetir un caractere ponctuel, une seule journee par exemple, pour tenir compte d'un evenement local. Une fete foraine peut tout a fait motiver cette decision. Il est bien entendu que l'avis prealable des autorites scolaires concernees (conseil d'administration des etablissements du second degre et inspecteur de l'education nationale pour les ecoles maternelles et elementaires) doit etre recueilli et que le volume des horaires d'enseignement doit etre respecte.
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