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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 96-342 du 22 avril 1996 a modifie les conditions d'attribution de la medaille d'honneur de la police, et en reserve desormais le benefice essentiellement aux fonctionnaires de la police nationale. En effet, il est apparu necessaire d'adapter le texte instituant cette distinction creee en 1903, qui datait de 1947 a l'evolution de la police nationale depuis la fin de la seconde guerre mondiale et de tirer les consequences de la loi d'orientation et de programmation relative a la securite. Les agents de polices municipales comme les gardes champetres, en tant que fonctionnaires territoriaux, peuvent pretendre, a la medaille d'honneur regionale, departementale et communale et ne sont pas, pour autant, definitivement exclus du benefice de la medaille d'honneur de la police nationale puisque l'article R. 412-119 du code des communes n'a pas ete abroge et que l'article 3 du decret du 22 avril prevoit que des personnalites exterieures a la police nationale, des lors qu'elles lui ont rendu des services signales, peuvent se voir decerner cette distinction. Des instructions ont d'ailleurs ete donnees dans ce sens.
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