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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur l'insuffisance des mesures de securite annoncees le 3 juillet par la prefecture de police de Paris apres les incidents qui se sont deroules consecutivement a la victoire du club PSG en Coupe d'Europe. En effet, meme si ces mesures vont dans le sens d'une lutte plus ferme contre le hooliganisme, elles sont incompletes et posent plusieurs interrogations quant a la maniere dont celles-ci ont ete conduites jusqu'alors. Pourquoi a-t-il fallu attendre aujourd'hui pour que les « interdits de stade » sur decision de justice figurent au fichier des personnes recherchees ? Comment pouvait-on apprehender ou localiser des individus dangereux sans connaitre leur identite et avoir leur photographie ? Il est encore plus surprenant d'apprendre que seront declenchees « des procedures systematiques a l'encontre des personnes en possession d'armes ». Cela veut-il dire que jusqu'a ce jour les contrevenants n'etaient pas systematiquement poursuivis ? L'application des nouvelles mesures ne sera efficace que si son ministere en renforce la portee. En effet, la coupe du monde de football en 1998 generera la venue, notamment sur le site du Stade de France, de tres nombreux supporters francais et etrangers. Le hooliganisme etant un phenomene international, il faut envisager des mesures de prevention de la violence en associant les exploitants du site, la Federation francaise de football, les elus et les autorites de Seine-Saint-Denis ainsi que de Paris. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de lui indiquer s'il compte reunir prochainement ceux-ci pour definir le dispositif a mettre en place. Il souhaite egalement savoir si, au Parc des Princes comme dans les autres stades, ses services ont l'intention de reprimer les menees des auteurs et distributeurs de propagande raciste a l'interieur ou aux abords des stades (calicots, injures, distribution de tracts ou journaux). Cette mesure ne figure pas parmi celles annoncees par la prefecture de police, alors que le delit d'incitation a la haine raciale est clairement constitue. Enfin, il lui demande s'il compte donner les instructions necesaires a ses services pour faire appliquer dans les enceintes sportives les lois de 1972 et de 1990.
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Texte de la REPONSE :
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La reunion du 3 juillet dernier, organisee par la prefecture de police pour renforcer la securite du Parc des Princes, avait d'abord pour but de presenter la nouvelle reglementation, elaboree dans le cadre d'une large concertation avec tous les partenaires concernes, en particulier les autorites municipales, le procureur de la Republique et les organisations du football, qui fixent de maniere precise les responsabilites et les competences de l'administration, de la ville de Paris, de la societe concessionnaire et du PSG. Les autres mesures annoncees entrent dans le cadre d'une serie de dispositions arretees conjointement avec le procureur de la Republique afin de renforcer le dispositif preventif et le suivi judiciaire existants. En ce qui concerne tout d'abord la decision d'inscrire au fichier des personnes recherchees (FPR) les individus ayant fait l'objet d'une peine d'interdiction de penetrer dans une ou plusieurs enceintes ou se deroule une manifestation sportive, il convient de souligner que la doctrine en matiere d'alimentation des fichiers informatises de recherche, tel le fichier considere, est soumise aux criteres fixes par la charte des diffusions et de l'information. Ces fichiers informatises sont ensuite geres par la direction centrale de la police judiciaire, en accord avec la commission nationale informatique et liberte. L'inscription au FPR des contrevenants ayant encouru la peine complementaire prevue par l'article 42-11 de la loi du 6 decembre 1993 relative a la securite des manifestations sportives, est intervenue apres decision du parquet, necessaire prealable a toute adjonction dans ce fichier. Elle a pris effet a compter du 3 juin 1996. Il est a preciser que cette mesure ne vise que des auteurs d'infractions perpetrees a l'interieur du stade et que seuls une vingtaine de personnes en font l'objet. L'une d'elles a d'ailleurs ete interpellee et placee en garde a vue le 16 aout dernier dans le cadre de l'operation de police judiciaire effectuee a l'occasion du match Paris-Saint-Germain/Caen au Parc des Princes, ce qui temoigne de l'efficacite des controles operes. En ce qui concerne le second point qui a trait a l'etablissement de procedures a l'encontre des personnes en possession d'armes, par nature ou par destination, il convient de rappeler que le caractere systematique de l'application de cette mesure resulte du fait que tous les spectateurs sont actuellement soumis a palpation a l'entree du stade. Ceux d'entre eux qui sont porteurs d'objets susceptibles de presenter un danger pour les personnes sont donc aussitot interpelles et mis a disposition de la police judiciaire. La systematisation de l'application de ces mesures a eu un effet dissuasif sur les supporters. La decouverte d'armes par nature ou par destination n'est, depuis lors, qu'exceptionnellement constatee a l'entree du stade. Il en est de meme « des auteurs et distributeurs de propagande raciste » sur le site du Parc des Princes. En effet, aucune procedure au motif d'infraction a caractere raciste n'a ete etablie dpuis la rencontre du 31 mai 1995, au cours de laquelle cinq individus, auteurs de tels faits, ont ete interpelles. A cet egard, il est evident que l'utilisation par la police d'un systeme de videosurveillance performant, qui figure au nombre des mesures annoncees, va permettre une plus rapide identification des auteurs d'actes a caractere raciste. Dans un meme registre, il est important de souligner que les dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 13 juillet 1990 tendant a reprimer tout acte raciste antisemite ou xenophobe, sont en partie en reprises et adaptees dans l'article 42-7-1 de la loi du 6 decembre 1993, relative a la securite des manifestations sportives sur laquelle se fonde principalement l'action des services de police dans ce domaine. Aux termes de ce dernier article, toute personne ayant introduit, porte ou exhibe dans une enceinte sportive, lors du deroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, des insignes, des signes ou symboles rappelant une ideologie raciste et xenophobe, est punie d'une amende de 100 000 F et d'un an de prison. La rigueur avec laquelle ces dispositions sont appliquees par l'ensemble des fonctionnaires de police, presents sur le site du Parc des Princes lors des manifestations, a reduit au fil des mois les incidents regrettables qui ont emaille certaines saisons precedentes et qui sont amputables pour la plupart aux hooligans du « kop Boulogne ». Ce sont d'ailleurs eux qui se sont encore violemment exprimes a l'issue de la victoire en coupe d'Europe du Paris - Saint-Germain. Toutefois, dans ce cas, il s'est agi d'un evenement festif atypique, annonce de maniere inopinee par les dirigeants du club, sans concertation prealable avec les autorites policieres dont l'assistance n'a pas ete requise. Les debordements qui se sont produits a cette occasion ne peuvent donc etre retenus pour une quelconque mise en cause du dispositif policier dont beneficie habituellement le Parc des Princes lors de rencontres sportives. Ce dispositif integre des mesures en constante evolution reposant sur l'experience acquise, s'adaptant en permanence au comportement des supporters. Dans la perspective de la Coupe du Monde de 1998, d'autres mesures viendront renforcer la securite de ce stage et des travaux sont prevus pour sa mise aux normes internationales. En outre, la Prefecture de police participe, sous l'egide de la mission securite de la delegation interministerielle chargee de preparer cet evenement, a l'etude et a la mise au point d'un dispositif d'ensemble destine, au plan national, a prevenir, et si besoin a reprimer, les eventuels incidents susceptibles d'etre generes a l'interieur et aux abords des enceintes sportives par des hooligans francais et etrangers ; la surveillance de ces derniers implique une collaboration etroite avec les services de police etrangers afin que les deplacements d'individus ou de groupes potentiellement dangereux soient connus en temps reel et puissent etre soumis a des controles tres rigoureux. Il est certain qu'en raison de l'afflux exceptionnel de visiteurs venant du monde entier en juin et juillet 1198 que connaitront la capitale, la Seine-Saint-Denis, voire les autres departements de l'Ile-de-France, une coordination etroite des moyens de securite et de secours sera indispensble au niveau de la region.
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