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Texte de la REPONSE :
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Il est precise a l'honorable parlementaire qu'en application des articles R. 5171 et R. 5183 du code de la sante publique, sont interdits, a moins d'autorisation expresse, la production, la mise sur le marche et l'emploi de substances ou preparations classees comme stupefiants ou psychotropes. Ce classement s'effectue par arrete du ministre charge de la sante et comprend les substances nommement designees comme psychotropes ou stupefiants ainsi que leurs sels et preparations. Pour les substances classees comme stupefiants, cette liste comprend egalement leurs isomeres, esters et ethers. Ces arretes sont pris apres avis de la commission des stupefiants et psychotropes prevue a l'article R. 5182 du meme code. Il s'agit d'une instance interministerielle et multidisciplinaire, chargee de proposer au ministre charge de la sante et au directeur general de l'Agence du medicament les mesures a prendre pour preserver la sante publique, notamment dans le domaine de la lutte contre la pharmacodependance. En cas d'usage abusif a des fins de toxicomanie d'une substance derivee d'une molecule initiale deja soumise a la reglementation sur les stupefiants ou les psychotropes, l'alerte est donnee par l'un des partenaires impliques dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie, le plus souvent les acteurs du terrain, comme les centres d'evaluation et d'information sur les pharmacodependances, les autorites douanieres ou les autorites de police. L'avis de la commission precitee est alors sollicite pour evaluer le potentiel de dependance et d'abus de cette molecule. C'est ainsi que, concernant plus particulierement le MBDB, derive de l'ecstasy, et apres avoir ete informee par les autorites douanieres et de police de l'existence d'un trafic croissant de cette substance, cette commission a donne un avis favorable a son classement en tant que substance stupefiante. Conformement a la procedure decrite ci-dessus, un arrete effectuant le classement de cette substance et modifiant l'arrete du 22 fevrier 1990 fixant la liste des substances classees comme stupefiants, est en cours d'elaboration. L'ensemble de ce dispositif reglementaire permet donc de sauvegarder l'interet de la sante publique et de mieux combattre une offre illicite de telles substances en donnant aux services de repression des moyens legaux et accrus.
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