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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs specifiques tendant a faciliter l'insertion des personnes en difficulte avec la prise en charge par l'Etat d'une partie de leur remuneration ou des charges sociales afferentes a leur emploi, afin de compenser le surcout, pour leur employeur, de leur difficulte d'adaptation au marche du travail. Tel est notamment l'objet du contrat initiative-emploi cree par la loi no 95-881 du 4 aout 1995. Il convient, en outre, de preciser que les exploitants agricoles employeurs de salaries permanents beneficient, depuis le 1er octobre 1996, et jusqu'au 31 decembre 1997, de la mesure generale de reduction degressive des charges patronales de securite sociale modifiee par l'article 113-III de la loi de finances pour 1996 et prevue a l'article 1062-1 du code rural. Cette reduction porte sur les remunerations jusqu'a 1,33 fois le SMIC mensuel. Aux termes de l'article 1062-3 du code rural, cree par l'article 113-X de la loi de finances pour 1996, ces exploitants beneficient, en outre, pendant la meme periode, de l'exoneration totale des cotisations de prestations familiales pour les remunerations comprises entre 1,21 et 1,5 fois le SMIC et d'une reduction de 50 % entre 1,5 et 1,6 fois le SMIC. L'emploi de travailleurs occasionnels en agriculture fait, pour sa part, l'objet de mesures specifiques : en effet, en application de l'article 1031 du code rural, du decret du 9 mai 1995 et du decret du 29 avril 1996, les exploitants employeurs de travailleurs occasionnels beneficient, pour chaque salarie et pendant une duree annuelle maximale de 100 jours, d'une reduction des taux de cotisations patronales en assurances sociales et accidents du travail de 58 % dans le cas general et de 75 % pour les secteurs les plus fortement employeurs de main-d'oeuvre occasionnelle, notamment les fruits et legumes et l'horticulture. Le decret du 29 avril 1996 a, en outre, etendu a 110 jours, pour chaque employeur, la duree annuelle maximale d'emploi pouvant donner lieu a reduction des taux de cotisations durant 100 jours. Les employeurs des travailleurs occasionnels beneficient enfin, entre le 1er octobre 1996 et le 31 decembre 1997, en application de l'article 113-IX de la loi de finances pour 1996, d'une exoneration totale des cotisations de prestations familiales pour les remunerations n'excedant pas 1,5 fois le SMIC et d'une exoneration de 50 % pour les remunerations comprises entre 1,5 et 1,6 fois le SMIC.
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