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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la vente de boissons alcoolisees dans les stations-service. Cette vente, en libre service, a l'intention notamment des conducteurs automobiles, est en totale contradiction avec la politique de prevention routiere. Chacun sait que ces points de vente parfois situes a proximite de quartiers difficiles permettent a la jeunesse desoeuvree de ces quartiers d'avoir libre acces a l'alcool. On a pu ainsi constater une degradation des situations dans certains secteurs urbains pres desquels se trouvent ces stations-service ouvertes au-dela des heures normales des commerces de proximite. Il lui demande s'il ne serait pas utile d'envisager l'interdiction des ventes de boissons alcoolisees dans les boutiques annexees aux stations-service. Cette interdiction serait logique dans le cadre de la lutte contre la conduite en etat alcoolique, elle serait egalement utile pour l'amelioration du contexte social de certains quartiers.
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Texte de la REPONSE :
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Lors des debats parlementaires sur le projet de loi relatif a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, l'Assemblee nationale avait adopte, en premiere lecture, un amendement interdisant la vente de boissons alcooliques dans les points de vente de carburants. Le Senat n'avait pas suivi l'Assemblee sur ce point afin de ne pas aggraver le phenomene de desertification rurale. Une telle disposition risquait en effet d'entrainer la fermeture de l'unique station-service de nombreuses petites communes rurales et, partant, souvent de leur dernier commerce. Aussi, afin de concilier les imperatifs de securite routiere et d'amenagement du territoire, le Parlement a adopte une disposition d'une portee plus limitee : l'article 10-X de la loi du 10 janvier 1991 relative a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme modifiant l'article L. 68 du code des debits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme a interdit de vendre des boissons alcooliques a emporter entre vingt-deux heures et six heures dans les points de vente de carburant. Prendre une mesure d'interdiction generale et absolue concernant les stations-service parait donc difficile. Une telle mesure serait, en tout etat de cause, d'une faible portee quant a la lutte contre l'alcoolisme au volant, dans la mesure ou les restaurants se trouvant a proximite des stations-service ne seraient pas soumis a cette interdiction, non plus que les grandes surfaces qui vendent parallelement des boissons alcooliques et des carburants.
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