FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 41902  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française et du Centre - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  culture
Ministère attributaire :  culture
Question publiée au JO le :  05/08/1996  page :  4213
Rubrique :  Architecture
Tête d'analyse :  Architectes
Analyse :  Responsabilite. reglementation. ecoles d'architecture. representation de la profession
Texte de la QUESTION : M. Adrien Zeller voudrait attirer l'attention de M. le ministre de la culture sur l'evolution de la profession d'architecte. Les architectes constatent depuis quelques annees qu'une distance de plus en plus grande separe les ecoles d'architecture des professionnels, la formation faisant insuffisamment appel aux praticiens. De plus, de trop nombreux etudiants sont orientes dans ces filieres deja engorgees, ceci entrainant des consequences nefastes pour la profession. D'autre part, la competence et la responsabilite des architectes sont de plus en plus souvent mises en cause en raison du manque de continuite et de cohesion dans le processus de creation architecturale. Ainsi, il est essentiel que les missions de chaque intervenant soient clairement definies et que l'obligation, pour l'architecte, de contractualiser toute commande soit respectee (art. 11 de la section 2 de la loi du 3 janvier 1977). Dans ces conditions et afin de garantir une meilleure qualite de l'architecture, il lui demande d'une part de prendre en compte le souhait des architectes de participer plus activement a la formation des eleves architectes (representations dans les conseils d'administration des ecoles, mise en place de formations professionnalisantes, gestion des effectifs) ; d'autre part, il lui demande quelles mesures sont mises en place pour verifier le respect des decrets d'application de la loi de 1977, et notamment celui cite plus haut.
Texte de la REPONSE :
UDF 10 FL Alsace N