|
Texte de la QUESTION :
|
M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les dispositions de l'ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996, et plus particulierement sur la mise en place dans chaque region administrative d'une union regionale des caisses d'assurance maladie regroupant les organismes obligatoires d'assurance maladie. Ces URCAM ont essentiellement pour mission de coordonner et d'aider la gestion du risque par les organismes de securite sociale des differents regimes, dans le cadre des relations conventionnelles avec les professions de sante. Dans les trois departements Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, cette demarche des gestions du risque est assuree de facon coherente par les caisses concernees depuis cinquante ans. D'ailleurs, toutes les instances de coordination, soit internes a l'institution, soit en rapport avec les professionnels de sante, a l'exception des medecins, sont organisees au niveau regional Alsace-Lorraine. Cette coherence se retrouve au niveau des echelons locaux du service medical pres des caisses primaires du departement de la Moselle qui dependent de l'echelon regional du service medical de Strasbourg. Enfin, les CPAM de Moselle ont ete tres recemment rattachees au centre de traitement informatique de Strasbourg afin de mettre en acte cette coherence. Dans ce cadre, les conseils d'administration des caisses de Metz, Thionville et Sarreguemines ont estime que la separation entre la Moselle et l'Alsace entrainerait plus d'inconvenients que d'avantages. Cette position est partagee par les caisses d'Alsace. Sans remettre en cause le dispositif gouvernemental, mais au contraire soucieuse d'assurer au mieux la maitrise de l'evolution des depenses de sante, l'instance de gestion du regime d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine, reunie le 8 juillet 1996, a decide d'appuyer cette position des caisses primaires. L'instance considere en effet que la disposition de l'ordonnance d'avril 1996, relative a sa participation aux deux URCAM Alsace-Lorraine, constituait une bonne disposition, mais que la proposition des caisses apparait encore plus apte a repondre aux enjeux actuels. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable que les trois departements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle soient federes par une seule et meme URCAM.
|