|
Rubrique :
|
Emploi
|
|
Tête d'analyse :
|
Chomage
|
|
Analyse :
|
Liste des demandeurs d'emploi adressee aux maires. contenu
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les dispositions du decret no 87-442 du 24 juin 1987 relatif a la communication aux maires par l'ANPE de la liste des demandeurs d'emploi dans leur ville ou commune. En l'etat actuel des choses, cette liste est parfaitement superflue car d'aucune utilite. En effet, les informations qu'elle contient concernent l'etat civil et l'adresse des demandeurs d'emploi. Elle indique egalement si ceux-ci percoivent un revenu de remplacement ou non. Cependant aucune information n'est donnee quant a la qualification professionnelle de tel ou tel demandeur pas plus qu'il n'est fait mention du metier recherche. A supposer qu'un emploi bien precis soit disponible au sein de l'administration communale et en admettant que le maire souhaite favoriser l'embauche d'un chomeur issu de sa commune qui dispose de la qualification requise, il aura beau consulter la liste des demandeurs d'emploi ainsi communiquee par l'ANPE, rien ne lui indiquera si une telle personne qualifiee y figure. Il conviendrait donc de modifier ledit decret en incluant dans la liste des demandeurs d'emploi et la qualification et le metier recherche par chacun d'entre eux, afin que les maires puissent disposer ainsi d'une information complete et utile dans la lutte qu'ils menent contre le chomage.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'article L. 311-11 du code du travail prevoit que : « a leur demande, les maires, pour les besoins du placement ou pour la determination des avantages sociaux auxquels peuvent pretendre les interesses, ont communication de la liste des demandeurs d'emplois domicilies dans leur commune ». L'article R. 311-5-4 du code du travail precise que « lorsque des informations sont communiquees au maire au titre de l'article L. 311-11 elles comprennent les nom, prenom et adresse des demandeurs d'emploi et, le cas echeant, l'indication qu'un revenu de remplacement mentionne a l'article L. 351-1 est verse ». Afin de permettre aux maires de mieux conduire l'action qu'ils menent contre le chomage, le Gouvernement souhaite integrer aux informations communiquees par l'ANPE la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi. Un projet de decret a ete prepare a cet effet et est en cours d'instruction.
|