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Rubrique :
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Hotellerie et restauration
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Tête d'analyse :
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Debits de boissons
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Analyse :
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Concurrence des stations-service
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que nombre de stations-service vendent actuellement des boissons alcoolisees a n'importe quelle heure et, semble-t-il, sans controle. Les cafetiers, sans vouloir interdire totalement la vente de ces boissons en stations-service, sont certainement en droit d'estimer que cet etat de fait cree une concurrence deloyale a leur egard. Par ailleurs, il s'inquiete vivement de la possibilite ainsi offerte a des populations fragiles d'acheter de l'alcool a toute heure, et notamment durant la nuit. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que ces ventes de boissons alcoolisees en stations-service fassent l'objet de reglements et de controles identiques a ceux concernant les debits de boissons traditionnels (licences).
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail et des affaires sociales indique a l'honorable parlementaire que les stations-service qui disposent d'un rayon d'alimentation et qui sont regulierement titulaires d'une des licences a emporter mentionnees a l'article L. 24 du code des debits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, peuvent vendre des boissons alcooliques sous conditionnement. Il deplore, toutefois, le non-respect de l'interdiction de vente d'alcool la nuit, entre 22 heures et 6 heures, par des gerants de stations-service, et assure l'intervenant qu'il va saisir de cette question, respectivement, les ministres de la defense et de l'interieur afin que les forces de l'ordre renforcent leurs controles sur le terrain et transmettent systematiquement au parquet les infractions relevees en vue de l'application des sanctions prevues au decret no 94-696 du 10 aout 1994.
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