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Texte de la REPONSE :
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Le programme europeen de recherches Eureka 147 a permis la definition d'une norme de diffusion numerique de programmes radiophoniques et de services de donnees. Des experimentations en grandeur reelle sont en cours dans les principaux pays europeens. Pour ce qui concerne la France, dans le cadre de la loi no 96-299 du 10 avril 1996 relative aux experimentations dans le domaine des technologies de l'information, le Conseil superieur de l'audiovisuel a lance un appel a candidatures pour trois « blocs » de services de radiodiffusion audionumerique par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France dans le cadre de la decision no 96-504 du 16 juillet 1996. Conformement a l'article 1er de la loi no 96-299 du 10 avril 1996, le Conseil superieur de l'audiovisuel a saisi pour avis le ministere de la culture et le ministere de l'industrie, de la poste et des telecommunications, qui ont rendu des avis favorables sur les dossiers deposes. Lors de la reunion pleniere du 20 decembre 1996, le Conseil superieur de l'audiovisuel a alors autorise pour usage de la frequence et du plan de service (programmes audionumeriques et services de donnees) : Bloc no 1 : TDF, avec des programmes de Radio France et de RFI ; Bloc no 2 : TDF, avec des programmes prives ; Bloc no 3 : SOGETEC, avec des programmes prives. TDF a deja commence a emettre, et SOGETEC ne tardera pas a la faire, si bien que toute la region parisienne disposera des cet ete d'une offre d'une quinzaine de programmes radiophoniques et de services de donnees associes. Cette experimentation sera suivie d'une extension aux autres regions de France.
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