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Texte de la REPONSE :
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Le regime du stockage au titre de l'intervention resulte du reglement (CEE) no 2456/93 de la commission du 1er septembre 1993 (JO no L. 225 du 4 septembre 1993, p. 4), portant modalites d'application du reglement (CEE) no 805/68 du Conseil, relatif a l'organisation commune des marches de la viande bovine. Le reglement definit notamment dans son article 14 les conditions de determination, par la commission du prix maximal d'achat, qui conditionne l'acceptation des offres lors des adjudications. Il est clair que l'application de ce mecanisme par la commission a contribue pendant un temps a alimenter la baisse des prix que l'intervention est supposee enrayer. C'est pourquoi la France a fait des propositions de modifications du regime des achats publics a l'intervention, afin de permettre l'augmentation du prix maximal d'adjudication. Les offres ont ainsi pu etre acceptees dans des conditions plus conformes a l'objectif de consolidation du marche. Dans ces conditions, l'intervention publique a permis de stabiliser le marche du jeune bovin, en offrant a cette production un debouche de substitution. Avec la reprise de la demande, les quantites offertes a l'intervention en France ont considerablement diminue ; les cotations officielles ont aussi entame un mouvement de hausse significatif. Cette evolution favorable devrait permettre au secteur de se degager progressivement du systeme d'achats publics.
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