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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions de l'article L. 122-21 du code des communes, reprises par l'article L. 2122-23 du code general des collectivites territoriales, imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des decisions qu'il a ete amene a prendre dans le cadre des delegations d'attributions accordees par le conseil municipal. Ce compte-rendu doit en principe etre fait a chacune des reunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal devant se reunir au moins une fois par trimestre, en application de l'article L. 2121-7 du code general des collectivites territoriales, c'est donc au moins une fois par trimestre que le maire doit rendre compte de ses decisions dans les domaines delegues, a l'occasion d'une seance du conseil municipal. En l'absence de formalite prescrite par la loi, ce compte-rendu peut soit etre fait oralement par le maire soit prendre la forme d'un releve des decisions distribue aux conseillers municipaux. En tout etat de cause, ce compte-rendu ne saurait etre accompagne d'un vote qui prendrait le sens d'une motion de confiance ou de defiance envers le maire.
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