|
Rubrique :
|
Transports
|
|
Tête d'analyse :
|
Transports ferroviaires et routiers
|
|
Analyse :
|
Pollution et nuisances. bruit. lutte et prevention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat demande a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui preciser si le rapport prevu a l'article 15 de la loi no 92-1444 du 31 decembre 1992 relative au bruit et etablissant l'etat des nuisances sonores resultant du transport routier et ferroviaire, ainsi que les conditions de leur reduction, a deja ete soumis au Parlement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant le rapport prevu a l'article 15 de la loi no 92-1444 relative a la lutte contre le bruit. Ce sujet a fait l'objet d'une etude confiee a M. Bernard Serrou, depute de l'Herault. Son rapport met en evidence l'importance des nuisances sonores engendrees par les transports terrestres et montre en particulier le nombre eleve de situations preoccupantes. Elles sont qualifiees par l'OCDE de zones grises pour celles situees a la limite de ce qui est supportable, et noires pour les zones les plus bruyantes dans lesquelles il est impossible de vivre normalement sans des protections ou isolations phoniques. Le constat fait apparaitre que pres de 200 000 logements sont dans cette derniere situation. Le rapport precise egalement le montant des travaux necessaires a la resorption des points noirs et propose differents modes de financement pour permettre la realisation de ces travaux dans un delai de 10 ans. Au total, 9 milliards de francs seront necessaires sur 8 ans pour permettre la resorption des points noirs du reseau national.
|