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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que l'instance de gestion du regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle a adopte la motion suivante : « L'ordonnance no 96/344 du 24 avril 1996 prevoit la mise en place, dans chaque region administrative, d'une union regionale des caisses d'assurances maladie regroupant les organismes obligatoires d'assurance maladie. Ces URCAM ont essentiellement pour mission de coordonner et d'aider la gestion du risque par les organismes de securite sociale des differents regimes, dans le cadre des relations conventionnelles avec les professions de sante. Dans les trois departements Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, cette demarche de gestion du risque est assuree de facon coherente par les caisses concernees, depuis cinquante ans. D'ailleurs, toutes les instances de coordination, tant internes a l'institution qu'avec les professionnels de sante, a l'exception des medecins, sont organisees au niveau regional Alsace-Moselle. Cette coherence se trouve au niveau des echelons locaux du service medical pres des caisses primaires du departement de la Moselle qui dependent de l'echelon regional du service medical de Strasbourg. Enfin, les CPAM de Moselle ont ete tres recemment rattachees au centre de traitement informatique de Strasbourg afin d'acter cette coherence. Dans ce cadre, les conseils d'administration des caisses de Metz, Thionville et Sarreguemines ont estime que la separation entre la Moselle et l'Alsace entrainerait plus d'inconvenients que d'avantages. Cette position est partagee par les caisses d'Alsace. Sans remettre en cause le dispositif gouvernemental, mais au contraire soucieuse d'assurer au mieux la maitrise de l'evolution des depenses de sante, l'instance de gestion du regime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle, reunie le 8 juillet 1996, a decide d'appuyer cette position des caisses primaires. L'instance considere en effet que la disposition de l'ordonnance d'avril 1996, relative a sa participation aux deux Alsace et Lorraine, constituait une bonne disposition, mais que la proposition des caisses apparait encore plus apte a repondre aux enjeux actuels. » Compte tenu de l'interet de cette motion, il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner a cette affaire.
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