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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Taxe fonciere sur les proprietes non baties
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Analyse :
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Exoneration. perspectives. vergers hautes tiges
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Texte de la QUESTION :
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Se referant a la faculte donnee aux collectivites locales d'exonerer de la taxe sur les proprietes non baties, les plantations de noyers et d'arbres truffiers, M. Adrien Zeller demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation s'il envisage d'etendre cette faculte aux vergers « hautes tiges ». Les vergers de ce type ayant tendance a disparaitre en Alsace, il pense que des mesures incitatives, limitees geographiquement, pourraient permettre un maintien des paysages et de l'environnement traditionnels - limitant notamment l'erosion et les potentiels glissements de terrain.
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Texte de la REPONSE :
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L'exoneration des plantations d'arbres truffiers avait pour objectif de maintenir, voire de developper, la production de truffes en France. La fiscalite directe locale n'est guere adaptee a une politique de l'environnement dont les priorites sont fixees au niveau national. En outre, une mesure d'exoneration ne manquerait pas de susciter de nombreuses demandes reconventionnelles pour d'autres types de cultures, transformant ainsi la fiscalite directe locale en une juxtaposition de mesures ponctuelles depourvues de coherence. Elle se traduirait par une perte de ressources pour les collectivites locales concernees qui ne manqueraient pas de transferer la charge sur les autres contribuables ou d'en demander la compensation par l'Etat, qui n'est pas envisageable dans le contexte budgetaire actuel. Cela etant, le poids de la taxe fonciere sur les proprietes non baties a ete considerablement allege au cours des dernieres annees. Les parts departementale et regionale de la taxe fonciere sur les proprietes non baties sont supprimees. Au surplus, la taxe fonciere sur les proprietes non baties afferente aux parcelles exploitees par les jeunes agriculteurs nouvellement installes qui beneficient de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou de prets a moyen terme speciaux prevus par les articles R 343-9 a R 343-16 du code rural, fait temporairement l'objet d'un degrevement : ce degrevement est a la charge de l'Etat a hauteur de 50 % et a la charge des collectivites locales pour le surplus, sous reserve d'une deliberation de ces dernieres. Ces allegements vont dans le sens des preoccupations du parlementaire.
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