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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux dispositions des articles R. 421-8, R. 421-58 et R. 422-2-1 du code de la construction et de l'habitation, sont eligibles au conseil d'administration d'un organisme d'HLM les personnes physiques, agees de dix-huit ans au minimum et ne tombent pas sous le coup des dispositions de l'article L. 423-12 du meme code, qui sont locataires d'un local a usage d'habitation et peuvent produire soit la quittance correspondant a la periode de location precedant l'acte de candidature, soit le recu mentionne a l'article 21 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, soit la decision de justice octroyant les delais de paiement du loyer ou des charges. Aucune autre condition ne peut etre opposee aux personnes souhaitant presenter leur candidature. Si les dispositions du decret no 92-726 du 28 juillet 1992 portant application des articles 37, 38 et 41 de la loi d'orientation pour la ville prevoient les conditions d'eligibilite des candidats aux elections des locataires des organismes d'habitation a loyer modere, elles n'apportent aucune restriction quant a l'origine des listes en presence des lors que celles-ci sont composees de locataires residents. En consequence, aucune exclusion de listes ne peut intervenir du fait de l'appartenance reelle ou supposee a un syndicat, a un parti politique, ou a quelqu'autre organisation.
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