10ème législature

Question N° : 42688	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française et du Centre - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  09/09/1996  page :  4758
	Réponse publiée au JO le :  23/12/1996  page :  6742
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Rythmes et vacances scolaires
Analyse :	Amenagement. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il lui parait envisageable de generaliser l'amenagement des rythmes scolaires dans l'enseignement secondaire apres definition par voie legislative d'une duree annuelle d'enseignement comportant moins d'heures, mieux reparties dans la semaine et dans l'annee.
Texte de la REPONSE :	L'amenagement des rythmes scolaires dans le second degre est une preoccupation du ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Les experimentations d'ores et deja menees s'appuient sur les dispositions reglementaires actuelles, a savoir l'article 9 de la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989, l'article 2 du decret, no 85-924 du 30 aout 1985 relatif aux etablissements publics locaux d'enseignement, la circulaire no 95-071 du 23 mars 1995 traitant des transports scolaires, ainsi que la circulaire interministerielle no 95-243 du 31 octobre 1995 portant sur les contrats d'amenagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. La meilleure organisation du temps de l'eleve passant necessairement par une reforme progressive, une application portant sur deux departements entiers volontaires, la Marne et les Hautes-Alpes, ainsi que la ville de Marseille, va completer, des la rentree 1997, les experiences deja menees.

UDF 10 REP_PUB Lorraine O