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Rubrique :
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Sports
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Tête d'analyse :
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Installations sportives
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Analyse :
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Piscines privees. accidents. lutte et prevention
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Texte de la QUESTION :
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M. Arthur Paecht appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les trop nombreuses noyades qui se produisent dans les piscines privees et dont sont le plus souvent victimes des enfants en bas age. Or, la reglementation en matiere d'hygiene et de securite des piscines et des baignades, qui decoule notamment des articles L. 25-2 a L. 25-5 du code de la sante publique, ne concerne pas les piscines et baignades ou se produisent ces dramatiques accidents puisque sont exclues de son champ d'application celles qui sont reservees a l'usage personnel d'une famille. Par ailleurs, les travaux de construction des piscines non couvertes sont exemptes du permis de construire et en principe assujettis au regime de la declaration prealable de travaux, la lettre circulaire du directeur de l'architecture et de l'urbanisme en date du 25 juillet 1986 excluant meme de ce regime declaratif les piscines de tres faibles dimensions sous reserve toutefois de l'appreciation des tribunaux. S'il n'est bien entendu pas question de soumettre les piscines et baignades susvisees a une reglementation aussi complexe et contraignante que celle dont font l'objet les autres piscines et baignades, il lui demande neanmoins s'il n'estime pas necessaire de mettre a l'etude, en concertation notamment avec M. le ministre charge de l'urbanisme, des mesures propres a entourer d'une plus grande securite l'utilisation de ces equipements.
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Texte de la REPONSE :
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Les piscines privees reservees a l'usage familial sont le theatre d'accidents survenant en particulier a de jeunes enfants dont les parents ou proches ne peuvent assurer a tout moment la surveillance. Se situant dans les domiciles des particuliers, ces piscines a usage familial ne sont pas soumises aux controles d'hygiene et de surveillance que peuvent diligenter les administrations, en particulier les services departementaux de la jeunesse et des sports, de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes ainsi que de la sante, dans les piscines et baignades ouvertes au public. Le ministre delegue a la jeunesse et aux sports n'a pas competence pour imposer des regles administratives en matiere de piscine a usage familial. Il s'agit la d'un domaine ou la responsabilite individuelle doit s'exercer pleinement, le grand public etant largement averti des risques des piscines pour les jeunes enfants.
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