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Texte de la QUESTION :
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M. Gratien Ferrari demande a M. le ministre de l'economie et des finances de bien vouloir lui preciser si le remplacement d'un bruleur a mazout dans une installation existante constitue ou non une depense de grosses reparations donnant droit a une reduction d'impot de 25 % de la depense dans la limite du plafond legal en application des textes qui precisent : « ... plus generalement (en matiere de grosses reparations), il s'agit de tous les travaux d'une importance excedant celle des operations courantes d'entretien et de reparation et qui, sans constituer des ameliorations, consistent en la mise en etat, la refection, voire le remplacement d'equipements, qui au meme titre que les gros murs, les charpentes, les couvertures sont essentiels pour maintenir l'immeuble en etat d'etre utilise conformement a sa destination ». Parmi les exemples donnes, on releve, entre autres, le remplacement d'une pompe electrique servant de relais entre la sortie des eaux usees du logement et les installations de tout-a-l'egout.
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Texte de la REPONSE :
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Les grosses reparations ouvrand droit a la reduction d'impot prevue a l'article 199 sexies C du code general des impots s'entendent des travaux qui, en cas de demembrement du droit de propriete, incomberaient au nu-proprietaire en application de l'article 605 du code civil et, d'une maniere plus generale, des travaux d'une importance excedant celle des operations courantes d'entretien et de reparation et consistant en la remise en etat, la refection ou le remplacement d'equipements essentiels pour maintenir l'immeuble en etat d'etre utilise conformement a sa destination. Le remplacement sur une chaudiere d'un bruleur a mazout hors d'usage par un bruleur neuf entre dans cette categorie de travaux et ouvre donc droit, toutes conditions etant par ailleurs remplies, au benefice de la reduction d'impot precitee.
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